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E-tourisme

Expedia versus hôteliers : le tribunal de commerce compte les points


Publié le : 11.05.2015 I Dernière Mise à jour : 11.05.2015
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I Crédit photo Les hôteliers remportent une demi-victoire face à Expedia. ©DR

Le tribunal de commerce de Paris dit non à la "parité tarifaire", mais oui à la "dernière chambre disponible".

Le tribunal de commerce de Paris a jugé "déséquilibrées" les clauses imposées par le site de réservation en ligne Expedia aux hôteliers français.

Ces clauses dites de "parité tarifaire", qui ne permettent pas aux hôteliers de vendre directement leurs chambres moins cher que sur les sites de réservations, ont également été très critiquées par l'Autorité de la concurrence, qui a récemment obtenu que le géant américain du secteur, Booking, change ses contrats.

Pour le tribunal de commerce de Paris, saisi par différentes associations d'hôteliers (Synhorcat, GNI, Fagiht, CPIH…) et le ministère de l'Economie, la clause "d'alignement automatique sur les meilleures conditions tarifaires", qui permet à Expedia de baisser les prix sur son site si l'hôtelier baisse les siens, n'a pas de contrepartie, selon le jugement.

"Un déséquilibre significatif"

Ces clauses "sont constitutives d'un déséquilibre significatif", "faute de contreparties suffisantes", avec d'un côté un hôtelier qui baisse ses prix en rognant fortement sur ses marges et de l'autre le site Internet qui ne perd que peu voire pas du tout d'argent, quand il baisse les prix affichés.

Le tribunal a cependant débouté les hôteliers qui contestaient aussi le fait de laisser à Expedia les dernières chambres disponibles, estimant que cette clause dite de disponibilité est la "contrepartie de la visibilité" offerte à l'hôtelier par le site Internet.

Dans un communiqué, le GNI se félicite d'une décision qui "va bien au-delà des engagements prônés en la matière par l'Autorité de la concurrence, et rend enfin leur liberté tarifaire aux hôteliers". "La nullité de la clause dite de parité tarifaire est donc d'ores et déjà acquise pour nos hôteliers", s'est félicité Didier Chenet, président du GNI.

De son côté, Expedia dit "envisager toutes les options" après ce jugement et se montre "satisfait de constater qu'en refusant d'imposer une amende, le tribunal de commerce de Paris a jugé que les clauses dites de parité d'Expedia ne portaient aucun préjudice aux hôtels et qu'Expedia n'avait en tout état de cause pas eu cette intention".

Expedia assure que la décision ne porte que sur "d'anciennes versions des contrats entre Expedia et un nombre restreint d'hôtels français", ce que conteste le GNI. En outre, souligne Expedia, "le tribunal a exclu de sa décision les clauses dites de parité actuelles et futures, si bien que celles-ci ne sont donc pas interdites aux termes de cette décision".

C.R. avec AFP

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