La réunion prévue aujourd'hui entre les instances de la profession et le ministère de l'Economie a été reportée à lundi prochain pour effectuer d'éventuelles modifications.
Prévue aujourd'hui à 14h, la troisième réunion entre les équipes de Bercy et les présidents de l'APST, du Seto et du Snav, au sujet de la garantie financière, est finalement reportée à lundi prochain, le 22 décembre, à 9h30.
Ce report s'est fait "à la demande de l'administration", et "en toute transparence", selon le communiqué émanant du Seto et du Snav, publié en début d'après-midi. "Les équipes de Bercy ont en effet besoin de plus de temps afin de vérifier et/ou d'adapter le cadre juridique nécessaire pour modifier l'arrété à la suite de nos propositions formulées le 12 décembre dernier."
Selon nos informations, les propositions faites par le Snav et le Seto porteraient non plus sur plusieurs taux de calcul, mais sur un taux unique minimum (au-dessus de 10% et en dessous de 20%), et ce serait aux garants d'appliquer des taux modulés en fonction du risque généré par chaque entreprise, quelle que soit son activité.
L'idée serait de pouvoir couvrir 100% des fonds déposés par le client, et de ne pas mettre l'Etat français en défaut, puisque la Directive européenne sur les voyages à forfait indique que la garantie doit être "suffisante pour rembourser les fonds et rapatrier les consommateurs, en cas d'insolvabilité de l'organisateur et/ou du détaillant".
De ce fait, la responsabilité de la couverture à 100% incomberait uniquement au garant, dont le travail est d'analyser le risque en fonction des différents flux de trésorerie liée aux activités de distribution, de production de groupes et de tour-operating.
Il s'agirait ainsi d'acter l'obligation de garantie totale des fonds déposés, un service proposé exclusivement par l'APST aujourd'hui. Certains anticipent déjà que le cadre légal bruxellois transposé sur le marché français risque de dissuader d'autres profils de garants, notamment les banques, qui représentent aujourd'hui la majeure partie des alternatives à l'APST.
Quant à la garantie de base, qui passe de 100 K€ à 200 K€, il semble bien qu'elle ne fasse l'objet d'aucune négociation, au titre du rattrapage de l'augmentation du prix des voyages, depuis plus de vingt ans.
Catalina Cueto