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Droit de retrait des clients : l'Ectaa s'inquiète


Publié le : 03.12.2014 I Dernière Mise à jour : 03.12.2014
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I Crédit photo Le texte de la Directive est inscrit à l'agenda du Conseil de la concurrence qui se réunit 4 fois par an. ©DR

La révision de la Directive européenne sur les voyages à forfaits va être étudiée demain en première lecture.

Dans un communiqué, l'Ectaa (European Travel Agents and tour-operators Associations) déplore la rapidité avec laquelle le texte de la révision de la Directive des voyages à forfaits a été étudié par l'Italie, qui assure la présidence du Conseil de l'UE jusqu'au 31 décembre prochain.

Demain, 4 décembre, le Conseil de la concurrence européen va sans doute valider les propositions faites par la présidence italienne, en première lecture. "Les organisateurs de forfaits vont être surchargés de règles qui ne s'appliquent pas aux forfaits dynamiques achetés via un site partenaire, indique l'Ectaa. En outre, un droit de retrait de 14 jours risque d'être autorisé aux clients qui achètent à distance. Le législateur n'a pas pris beaucoup de temps pour discuter de la faisabilité de cette disposition".

L'Ectaa précise que ce droit de retrait n'est valable actuellement que lorsqu'un client est démarché par un call center, et non lorsque le client réserve de lui-même sur un site d'agence en ligne. "Mais les professionnels doivent être vigilants sur ce point", souligne l'Ectaa.

En 2015, en deuxième lecture, la Directive sera étudiée conjointement par le Conseil et le Parlement, qui  devront trouver un compromis sur le texte. Il faudra encore attendre deux ans pour voir la Directive transposée dans les Etats membres.

Catalina Cueto

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