Le syndicat, qui travaille avec le Seto sur le sujet, espère une réponse dans les prochains jours du ministère, pour permettre aux opérateurs de prendre leurs dispositions.
Actualisé à 16h35
Le Snav a finalement choisi d'expliquer comment il travaille sur le dossier de la garantie financière, plutôt que d'opter pour le "black-out" décidé à l'issue de la réunion avec le ministère lundi dernier.
"La Direction générale des services [DGS, qui fait partie du ministère de l'Economie, ndlr] a fait le choix de s'exprimer, le Snav n'est donc plus soumis à une obligation de silence", souligne Jean-Pierre Mas, le président du syndicat, qui refuse par ailleurs "d'entrer dans les polémiques".
"Le syndicat s'occupe de l'intérêt de ses adhérents", souligne-t-il, en listant les obstacles que représente l'arrêté ministériel, à la fois en matière d'investissement, dans la mesure où il oblige à immobiliser des montants financiers importants ; pour l'accès à la profession des nouveaux entrants ; et par les difficultés que les nouveaux taux représentent pour les acquéreurs, et donc pour un opérateur qui souhaite vendre son affaire.
Dans un document diffusé aux adhérents aujourd'hui, le Snav précise qu'il compte faire modifier l'arrêté ministériel en obtenant "une modulation des taux de garantie financière en fonction de l'activité des opérateurs", selon "la durée de la conservation de la trésorerie", et cherche également à obtenir des "assouplissements et délais dans la mise en œuvre des nouvelles mesures".
Concrètement, "il faudrait distinguer l'activité groupe de l'activité de distribution", précise Jean-Pierre Mas, quitte à appliquer deux taux différents pour chaque entreprise, en fonction de la nature du chiffre d'affaires, à savoir, "pas moins de 10% mais pas plus de 15% pour la distribution", et un taux "un peu supérieur à 15% pour les ventes groupes".
Prise de conscience très forte à Bercy
En revanche, la garantie financière de base, qui passe de 100 000 € à 200 000 €, ne fera pas l'objet d'une renégociation.
A toutes fins utiles, le courrier du Snav rappelle deux paragraphes de l'arrêté en vigueur au 1er janvier 2015, qui stipulent que la loi s'applique "aux contrats de garantie financière souscrits ou renouvelés à partir de cette même date", et donc que "les contrats de garantie financière souscrits avant le 1er janvier 2015 bénéficient d'une dérogation d'application du présent arrêté jusqu'à la date de leur renouvellement annuel".
Le syndicat invite ainsi ses adhérents, dans la mesure du possible, à souscrire une nouvelle garantie ou à renouveler leur contrat avant le 31 décembre pour bénéficier des taux actuels pendant un an. Jean-Pierre Mas reconnaît au passage qu'il n'est pas aisé de changer de garant, a fortiori en si peu de temps. Il ajoute d'ailleurs qu'il est "convaincu de l'intérêt que représente l'APST pour la profession", qui garantit 67% des opérateurs de voyages immatriculés au registre d'Atout France.
Le président du syndicat espère une évolution de la situation dans les prochains jours. Il assure que le ministère fait preuve d'une grande attention aux arguments des instances professionnelles, désormais sur la même longueur d'ondes, depuis que l'APST a rallié la plate-forme de propositions conjointes du Snav et du Seto. "Il y a une prise de conscience très forte à Bercy", assure Jean-Pierre Mas.
De quoi faire émerger des mesures rassurantes rapidement ?
V. Dennemont