Les organisations du secteur ont présenté un front "compact" hier au ministère, pour tenter de trouver une solution raisonnable pour les opérateurs de voyage.
La balle semble être du côté des pouvoirs publics, dans le dossier de la garantie financière des agences de voyages. Après la réunion d'hier au ministère de l'Economie, qui a duré deux heures, les représentants des secrétariats d'Etat au Commerce d'une part, et au Tourisme d'autre part, ont demandé de nouveaux éléments pour étudier des aménagements éventuels de l'arrêté, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
Raoul Nabet, président de l'APST, présent à la réunion, livre sa version : "J'ai rappelé que les fondamentaux de l'APST étaient de protéger les consommateurs, de les prendre en service et de déplafonner la garantie pour garantir 100% des fonds déposés, déclare-t-il. J'ai insisté sur le fait que les sinistres, depuis cinq ans, nous coûtent le double de la garantie nominale, et que notre modèle devait évoluer. Cet argument a été largement écouté par l'administration, qui va revoir la situation dans le cadre de la législation européenne".
Il poursuit : "A ce stade, l'application de l'arrêté est prévue le 1er janvier 2015. Il n'est pas décidé que cela ne se fasse pas".
Du côté du Snav et du Seto, dont les présidents étaient aussi présents à la réunion, aucun commentaire ne filtre, selon la consigne apparemment fixée à l'issue du rendez-vous, si ce n'est : "On travaille". Selon nos informations, les deux instances professionnelles ont élaboré une plate-forme commune de propositions "consistantes et raisonnables", à laquelle s'est rallié l'APST, et attendent le retour du ministère.
Aucun des deux syndicats ne souhaite se prononcer sur un éventuel recours juridique pour faire annuler l'arrêté. A ce stade, tout au plus assurent-ils présenter un front "compact". L'heure est aujourd'hui à la concertation amiable.
Du côté du ministère, une porte-parole du cabinet de Carole Delga (secrétariat d'Etat au Commerce) assure être en attente d'éléments complémentaires. "Nous avons pris acte que des améliorations doivent être apportées à l'arrêté. Des hypothèses de travail ont été émises et doivent être expertisées par nos services, y compris au niveau juridique". Elle précise qu'"à ce stade, il n'y a pas de report de la date d'application de l'arrêté", toujours fixée au premier janvier.
Le cabinet ministériel assure donc que "son objectif est d'aller vite", avec pour but "d'aboutir à un système de garantie clair pour le professionnel" dans le cas de l'échelonnement des taux de calcul de la garantie en fonction du flux de trésorerie et donc du risque encouru par le garant (APST ou autres organismes, banques, assureurs…) et "dans le respect du consommateur".
Aucun des acteurs de ce dossier ne se dit capable de présenter un calendrier d'avancement.
Catalina Cueto et Virginie Dennemont