Le Syndicat national des pilotes de ligne incite ses adhérents à plaider aux Prud’Hommes.
Le 31 octobre dernier, le SNPL Air France envoyait un courrier à ses membres. Le but : les informer d'une "procédure judiciaire sur la stabilité de planning en période de grève". Il s'agit en fait de mener une action collective devant les Prud'hommes pour tenter d'obtenir le paiement non pas précisément des jours de grève, mais des jours de rotation annulés à cause de la grève : une vraie subtilité…
Il faut dire que la donne a changé à Air France depuis le dernier grand mouvement social, en 1998. Lors des précédents mouvements sociaux des navigants, le gouvernement sifflait la fin de partie en demandant à la direction de la compagnie de satisfaire aux revendications et de payer les jours de grève. L’Etat étant alors propriétaire de la compagnie, l’addition était ensuite supportée par le contribuable. La règle du jeu a changé avec la fusion avec KLM en 2004 et la privatisation du groupe.
Le SNPL, affaibli, cherche à reprendre la main
Pour la première fois, un président d’Air France n'a pas cédé devant les syndicats de pilotes. Les jours de grève ne seront donc pas payés, comme c'est la règle désormais. Le SNPL, affaibli par l’échec de la grève, à la veille d’élections professionnelles, cherche à reprendre l’initiative en proposant à ses adhérents de prendre en charge la procédure devant le tribunal des Prud’hommes. Celle-ci est d’ailleurs gratuite (35 euros) et un seul avocat pourra plaider pour les deux milles pilotes susceptibles de saisir la juridiction. Reste à budgéter l’éventuel article 700 à verser à la partie adverse en cas de condamnation.
A Paris, il faut compter deux ans pour voir son affaire jugée, près du double en appel. Pour les pilotes grévistes, le sacrifice lié à la grève est lourd et un demi-mois de salaire en moins peut se monter jusqu’à 10.000 euros. Aussi cette saisine est-elle séduisante.
Son issue est plus aléatoire, la cour de Cassation s’étant déjà prononcée sur le sujet en 1998 et ayant rejeté le paiement des jours de grève. Rappelons aussi que le tribunal des Prud’hommes, présidé par un juge professionnel, est une instance paritaire avec des représentants des employeurs et des salariés. Ces derniers auront-ils tendance à défendre les pilotes ou les autres salariés de la compagnie…
Thierry Vigoureux