Le réseau a été condamné à indemniser le TO, à la suite d'une rupture de relations commerciales, jugée brutale.
Comme l'a indiqué notre confrère Le Quotidien du Tourisme ce matin, le réseau Tourcom a été condamné à indemniser le TO Solea, à la suite de son déréférencement en 2011.
Richard Vainopoulos, président de Tourcom, nous a apporté des précisions : "A l'époque, nous avions décidé de déréférencer Solea en raison des nombreux litiges non traités. Nos adhérents s'en plaignaient. Notre contrat spécifiait un délai de un mois, que nous avons respecté. Mais le Code du commerce protège les relations entre fournisseurs et distributeurs".
Il évoque l'article L.442-6 du Code du commerce qui encadre les conditions de rupture brutale des relations commerciales. "L'avocat de la partie adverse a plaidé sur ce point et a obtenu réparation", avoue-t-il.
Résultat : au total, Tourcom doit indemniser Solea de plus de 150 000 euros. "Cette somme était provisionnée depuis l'ouverture de la procédure, assure Richard Vainopoulos. Nous sommes protégés par des assurances, et la somme est largement amortie." La demande initiale portait sur près de 700 000 euros.
Il ajoute : "Nous continuons à déréférencer régulièrement des fournisseurs mais nos contrats ont changé depuis cette affaire. Tout se fait par lettre recommandée, dans les délais, et nous signons un protocole d'accord". Et de conclure : "Nous travaillons en fonction de l'avis de nos adhérents. S'ils ne sont pas contents d'un fournisseur, nous le sortons". Le tout est d'éviter que cela coûte cher…
Catalina Cueto