L'année civile 2013 (janvier à décembre) s'était soldée par un coût net des sinistres de 6,9 millions d'euros.
Pour l'APST, l'exercice 2013-2014 s'est terminé le 30 septembre, date échéance de son contrat avec son réassureur.
Raoul Nabet, le président de l'organisme de garantie, fait un premier bilan. "Entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014, le montant des sinistres s'est élevé à moins de 2,5 millions d'euros, avant récupération des contre-garanties, ce qui peut être considéré comme une bonne année, indique-t-il. Mais l'année civile n'est pas terminée, il reste encore trois mois."
Pour rappel, l'année civile 2013 (janvier à décembre) s'est soldée par un coût net des sinistres de 6,9 millions d'euros, un résultat net déficitaire de 2,2 millions d'euros et un montant du fonds de garantie de 5 millions d'euros, contre 7 millions fin 2012.
70% des cotisations récupérées
Avant l'été, l'APST a lancé un plan de sauvetage sous la forme d'un appel à cotisations exceptionnel, pour restaurer sa trésorerie à hauteur d'environ 4 millions d'euros. "Nous attendions 3,7 millions d'euros. A ce jour, nous avons récupéré 70% de cette somme, soit environ 2,6 millions d'euros, assure Raoul Nabet. Nous sommes donc dans la norme."
Il poursuit : "Si notre trésorerie et le montant des sinistres se maintiennent, il n'y a pas de raison de ne pas considérer cet appel à cotisations comme un à-valoir pour 2015. Ce seront les élus qui décideront en janvier prochain".
Mais c'est sans compter l'éventualité d'un relèvement du montant minimum de la garantie, 100 000 euros à ce jour, inchangé depuis vingt-cinq ans. C'est aux pouvoirs publics d'en décider. Dans ce cas, le prix de la cotisation augmenterait mécaniquement, car elle est calculée en partie sur le montant de la garantie.
Garantie totale des fonds déposés obligatoire ?
Enfin, Raoul Nabet défend le principe de la garantie totale des fonds déposés, que l'APST fournit depuis 1997. "Nous avons un métro d'avance", plaide-t-il. Il évoque un arrêt de la cour de justice du Luxembourg, qui demande à ce que le consommateur soit garanti à 100% des fonds déposés. "Ce jugement va faire jurisprudence", estime-t-il.
Selon lui, les assureurs et banquiers devront alors garantir la totalité des fonds des consommateurs, ce qui constitue un risque trop élevé pour eux. "A terme, nous risquons de récupérer davantage d'adhérents, car nous serons les seuls à fournir cette garantie." Quant au départ de Travel Lab (ex-Kuoni) vers un autre garant, en septembre, "il n'a pas été suivi de façon significative", assure-t-il.
A ce jour, selon Atout France, 67,5% des immatriculés de la catégorie "agents de voyages et apparentés" ont une garantie auprès de l'APST.
Catalina Cueto