Avec cette plate-forme, l’organisation patronale veut devancer les officines qui tentent de canaliser les demandes d’indemnisation.
"Pour éviter qu’un incendie se propage, il faut allumer des contre-feux", c’est ainsi que Philippe Dandrieux, président du Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara), définit SAV Flight, le site Internet que va lancer l’organisation patronale d’ici à la fin de l’année.
Cette application vise à orienter le passager victime d’un retard ou d’une perte de bagages vers la bonne procédure. Il s’agit de contrer les offres des sites qui fleurissent sur le Web, comme SkyMediator ou Transindemnite, qualifiés par le Scara "d’officines", qui orientent directement le passager vers une action en justice au lieu d’épuiser auparavant les moyens de recours amiables.
Ces sites démarchent aussi les agences de voyages et leur proposent des commissions si elles leur adressent leurs clients. Le syndicat va poursuivre en justice ces sites pilotés par des avocats en considérant que cette sollicitation est contraire à la déontologie professionnelle, soulignant que "c’est au justiciable de faire appel au défenseur et non l’inverse".
De plus, "le passager ne sait pas qu’il peut être condamné en justice à payer des indemnités au titre de l’article 700 en cas de procédure abusive", indique Jean-Pierre Bes, secrétaire général du Scara.
Le tribunal en dernier ressort
La procédure proposée par le Scara sur SAV Flight, conformément aux directives européennes, consiste d’abord à contacter le service commercial de la compagnie aérienne. Le lien ou l’adresse e-mail sera indiqué. Puis, le client sera orienté vers le médiateur.
En dernier ressort, il sera indiqué comme s’adresser au tribunal avec un dossier qui aura été déjà dégrossi. SAV Flight sera ouvert à toutes les compagnies aériennes et pas seulement à celles du Scara. Il est indéniable que si les transporteurs avaient mieux traité leurs clients en cas de problème, ces "officines" dénoncées par le Scara n’auraient pas lieu d’être.
Le Scara a, par ailleurs, présenté douze propositions pour redynamiser le transport aérien français. Certaines sont originales, comme celles de créer une "contribution sociale aérienne" applicable à toutes les compagnies relevant d’une "territorialité française" et venant se substituer aux charges sociales sur le personnel navigant.
En clair, cela reviendrait à élargir l’assiette de ces impôts (en restant à montant total constant) aux compagnies aériennes étrangères comme EasyJet, Ryanair ou Volotea qui assurent des vols domestiques. Dans le même ordre d’idée, le Scara demande que la taxe Chirac soit appliquée aux autres modes de transport (train, autocar, bateau) pour qu’il n’y ait pas discrimination de concurrence.
T.V.