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"Affaire Fram" à Rhodes : quelle responsabilité des opérateurs touristiques en cas d'épidémie?


Publié le : 21.08.2014 I Dernière Mise à jour : 21.08.2014
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L'avocate Malika Lahnait rappelle les responsabilités des hôteliers et des tour-opérateurs dans ce genre de situation, à la suite de l'épidémie de gastro-entérite dans un Framissima.

A la suite de l'épidémie de gastro-entérite qui a frappé les clients de l'hôtel Lindos Imperial (Framissima) à Rhodes, un collectif de 150 victimes s'est créé, avec l'intention de porter plainte contre Fram, selon l'un des clients concernés.

Malika Lahnait, de ML Law Firm, avocate au bureau de Paris, souligne que cette action n'est pas à proprement parler une action de groupe, telle que l'entend la loi Hamon du 17 mars 2014 sur le Code de la consommation, dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés. "L'action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs. Les préjudices moraux et corporels ne sont pas concernés", précise-t-elle.

Or, les clients lésés semblent bien déterminés à constituer des dossiers médicaux et à réclamer le remboursement de leur semaine de vacances à l'hôtel Lindos Imperial, plus des dommages et intérêts.

"Des chiffres minimisés"

Selon Jean-Pierre Lacaux, l'une des victimes de l'épidémie, en vacances au Framissima pendant deux semaines au sein d'un groupe de neuf personnes, et joint au téléphone ce matin, "Fram a minimisé les chiffres et n'a pas su gérer la crise sur place. Après avoir proposé un avoir de 150 euros, le tour-opérateur propose un remboursement de cette même somme, c'est inacceptable !" Selon lui, "l'origine de l'épidémie est forcément d'origine alimentaire, peut revenir et l'hôtel doit être décontaminé".

Malika Lahnait rappelle que "si un virus n'est pas imputable à un manque d'hygiène, ni l'hôtelier ni le tour-opérateur ne sont tenus responsables, c'est un cas de force majeure". Elle poursuit : "Si face à une épidémie l'hôtelier et le TO n'ont pas mis en œuvre des moyens en faveur des clients, ils sont tenus responsables d'un manquement d'assistance".

Tests négatifs

De son côté, Fram s'explique dans un communiqué daté d'aujourd'hui : "Parmi les 183 clients du tour-opérateur au sein de l'hôtel, une partie a été touchée par un virus qui demeure à ce jour inexpliqué. Pour information, l'hôtel accueillait 1 500 clients cette semaine. Les personnes touchées ont toutes été encadrées par des médecins compétents et disponibles".

Le tour-opérateur poursuit : "Fram, via son correspondant local, s'est tenu informé de la situation en temps réel. De son côté, l'hôtelier a immédiatement initié des tests via un laboratoire grec agréé, qui se sont tous révélés négatifs. Des analyses se poursuivent et les résultats seront connus prochainement. Conscient de la gêne occasionnée, Fram a immédiatement proposé à l'ensemble de ses clients 150 euros par personne à titre commercial". A suivre…

Catalina Cueto

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