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Commerce illégal de voyages : le Snav obtient une victoire à l'Assemblée


Publié le : 23.07.2014 I Dernière Mise à jour : 23.07.2014
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I Crédit photo Le président du Snav, Jean-Pierre Mas, se félicite que les députés aient voté un amendement déposé par son syndicat. ©DR

Le syndicat se félicite du vote hier soir par les députés d'un amendement qu'il avait déposé. 

Selon un communiqué du Snav, les députés ont adopté hier soir, dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la simplification des entreprises, un amendement proposé par le syndicat visant à créer des sanctions administratives, proposées par la DGCCRF, à l'encontre des personnes morales ou physiques coupables de manquements au code du tourisme sur les ventes de voyages et séjours touristiques. 

"L’Assemblée nationale a voté des mesures que le Snav demandait depuis longtemps aux pouvoirs publics, afin de faciliter la lutte contre le commerce illégal. C’est une grande victoire pour les consommateurs, alors que symboliquement les vacances estivales débutent, même si la loi ne sera applicable qu’en 2015. C’est également une manifestation sans ambigüité de la valeur de notre profession et une preuve de la nécessité de la réglementer", déclare Jean-Pierre MAS, président du Snav, dans le communiqué.

"Tout opérateur qui exerce de façon illégale fait prendre un grand risque au consommateur en ne lui apportant ni garantie sur l’argent qu'il lui verse ni assurance en cas de problème, précise Jacques Judeaux (East West Travel), délégué du Snav au commerce illégal. Le Snav va être vigilant sur l’application qui sera faite de ce texte", ajoute-t-il.

Le dossier du commerce illégal est aussi "une des priorités syndicales", rappelle Jean-Pierre Mas dans le communiqué. Il a pu aboutir au prix de la détermination du Snav auprès des autorités de tutelle et de l’implication des élus de notre syndicat, qui n’ont rien lâché."

C.R.

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