Adopté hier à l’Assemblée, le projet de loi qui doit réglementer les deux professions est nettement plus favorable aux chauffeurs de taxi.
Suite au rapport du député socialiste Thomas Thévenoud, les députés ont adopté hier au parlement son projet de loi qui doit réglementer les taxis et Véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) afin de mettre un terme au conflit qui existe depuis plusieurs mois entre les deux professions. Le texte doit désormais être adopté devant le Sénat avant de peut être revenir devant l’Assemblée nationale pour être définitivement validé. L’entrée en vigueur de la loi devrait intervenir au 1er mars 2015.
Alors que les VTC ont fait des nouvelles technologies mobiles l’un de leurs atouts, les VTC se voient interdire d’être repérés par les smartphones via la géolocalisation. Ils seront désormais uniquement cantonnés aux courses avec réservation préalable, sous peine d’une amende de 15 000 € et d’un an de prison. Comme le réclamaient les syndicats de taxis, les VTC ne pourront pas, après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation, stationner dans les aéroports ou aux abords des gares. Ils seront obligés "de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".
Pour moderniser les taxis, c’est donc à eux que le texte a décidé d’accorder la géolocalisation au travers "d’un registre de disponibilité des taxis géré par l’Etat", sur la base du volontariat et sans surcoût. La prise en charge de clients à la volée dans la rue reste uniquement autorisée aux taxis.
"Interdire une technologie en 2014 est absurde", a jugé avec justesse l'UMP Lionel Tardy. Les députés socialistes ont néanmoins voté un amendement qui permettra au moins d'informer le client du délai de disponibilité d'un VTC.
Les seules obligations qui pourraient être imposées aux taxis sont la mise en place d’une couleur unique pour les véhicules et l’existence d’un terminal de paiement par carte bancaire. Encore faut-il que ce dernier ne soit pas opportunément en panne…
Réduire le prix des licences
de taxi
Le texte s’attaque enfin à la question des licences et plus particulièrement à la question de leur rachat pour un prix qui oscille selon les villes entre 50 000 et 200 000 euros. Pour mettre fin à ce système, les licences délivrées après la promulgation de la loi seront gratuites et incessibles. Celles déjà attribuées pourront toutefois toujours être revendues. Les futures licences pourront être uniquement exploitées par leur titulaire afin d’en éviter la location. Les locataires actuels bénéficieront en priorité des cessions gratuites des futures licences.
Enfin, les députés n’ont pas oublié la question des chauffeurs de moto-taxi contre lesquels s’opposaient aussi les taxis. Ils devront désormais être titulaires d'un certificat de capacité professionnelle et d'une expérience d’au moins trois ans de conduite d’un deux roues motorisé.
New York veut stopper les VTC
Paris n’est pas la seule ville touchée par ce conflit entre taxis et VTC. A New York, les autorités viennent ainsi d’interdire le lancement d’une nouvelle offre de VTC baptisée Lyft. Déjà présente dans une soixantaine de villes américaines, Lyft avait recruté 500 chauffeurs qui sont sous la menace de la saisie de leur véhicule et de 2000 dollars d’amende.
Uber, le leader du secteur, est également dans le viseur des autorités de New York d’autant que l’entreprise (dont est actionnaire Google) vient de baisser ses tarifs de 20%. De quoi faire un peu plus de concurrence aux célèbres taxis jaunes.
Avec AFP