Le tribunal d'instance du 9e arrondissement à Paris a condamné un locataire, qui sous-louait une chambre dans son appartement, à payer 2 000€ au propriétaire du logement.
Un Parisien, locataire d'un appartement dans le 9e arrondissement de Paris, a été condamné pour avoir sous-loué l'une des chambres de ce logement à travers le site Airbnb, à payer 2000€ au propriétaire.
Le locataire avait mis une chambre en sous-location sur la plateforme CtoC depuis mars 2012 au tarif de 450€ la semaine ou 1500€ le mois, et avait effectivement commencé à louer en janvier 2013. Une activité qui lui a rapporté 180€ par mois en moyenne jusqu'à l'été 2013, date de l'assignation par le propriétaire.
Le tribunal a considéré que le locataire avait effectivement contrevenu à la loi qui interdit expressement la sous-location (article 8 de la loi du 6 juillet 1989) "sauf avec l'accord exprès et écrit du propriétaire". Il a cependant débouté le plaignant qui demandait aussi la résiliation du bail, l'expulsion du locataire et des dommages et intérêts.
C'est la première fois que Airbnb est cité nommément dans une procédure de ce type en France, mais plusieurs affaires ont impliqué des "hôtes" d'Airbnb ces derniers mois, notamment à New York et à Berlin, concernant les taxes à payer et obligations à remplir, qui tendent à se rapprocher de celles imposées aux hébergeurs professionnels.
Dans l'affaire parisienne, il s'agit de sous-location, un cas bien particulier, dont on ne sait combien d'"hôtes" il peut concerner chez Airbnb.
Devoir d'information vis-à-vis des "hôtes" du site
En France, Nicolas Ferrary, le directeur d'Airbnb en France, a récemment confié à Tour Hebdo qu'il se félicitait du vote en mars dernier de la nouvelle loi sur l'immobilier : "cela permet de clarifier le cadre légal qui restait flou pour la location entre particuliers". Mais la sous-location a toujours fait l'objet d'une interdiction claire en France.
La nouvelle loi, dite Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), permet quant à elle de faire la distinction entre la location d'une résidence principale, qui ne nécessite pas d'autorisation particulière dans les villes de plus de 200 000 habitants, et la location d'une résidence secondaire, soumise à des restrictions afin de ne pas déstabiliser le marché immobilier, en bloquant des logements pour un usage purement touristique et en provoquant des hausses de loyer.
Nicolas Ferrary souligne que Airbnb doit se conformer à deux obligations pour ne pas être attaquable au regard de la loi française : avoir informé ses "hôtes" (les propriétaires qui proposent un logement à louer sur le site) de la législation et récolter leur déclaration sur l'honneur qu'ils en ont pris connaissance. Une rubrique "Hébergement responsable" est prévu à cet effet.
Si ce jugement peut pénaliser Airbnb, c'est plus en matière d'image vis-à-vis des "hôtes" déjà inscrits sur le site, et d'éventuels nouveaux propriétaires désireux de louer leur hébergement, qui pourraient s'inquiéter de telles procédures.
La plateforme de location nourrit en effet de grandes ambitions dans le monde, et notamment en France, où le nombre d'utilisateurs (clients) atteint un million de personnes depuis 2008. "Nous cherchons à nous diversifier dans des villes telles que Lyon, Nice et Marseille" précise Nicolas Ferrary, mais aussi vers des zones touristiques non urbaines, comme "les Alpes, la Corse, les Sud-Ouest et la Côte d'Azur".
Airbnb s'emploie à ce titre à beaucoup communiquer auprès de sa "communauté", des politiques et des autorités, pour rassurer. "Nous sommes conscients de développer un modèle nouveau qui n'est pas évident à comprendre au premier abord" reconnait le directeur d'Airbnb en France. "Nous ne voulons pas faire l'erreur de nous développer dans notre coin sans informer les parties prenantes". L'effort de pédagogie n'est sans doute pas terminé...
V.D.