La low cost doit exécuter un précédent jugement concernant sa base de Marseille.
Par jugement du 2 octobre 2013, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence avait condamné la compagnie Ryanair à une amende de 200 000 euros pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille. La low cost irlandaise avait alors été condamnée à payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles – notamment l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants dont le SNPL – pour avoir enfreint le droit social français (travail illégal et dissimulation d’activité) sur cet aéroport.
Lors de cette condamnation en première instance avait été ordonnée l’exécution provisoire du jugement et donc le paiement immédiat des sommes. Ryanair avait intenté une action en référé pour contester cette exécution provisoire, arguant qu’il lui restait encore des procédures de recours dont un en appel.
Le juge des référés vient d’ordonner la consignation de la totalité des sommes dues auprès de la Caisse des dépôts et consignation, faute de quoi les plaignants devront être indemnisés immédiatement.
De 2007, année de l'ouverture d'une base à l’aéroport de Marseille-Provence au début 2011, Ryanair n'a jamais déclaré son activité, ni au registre du commerce, ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais. Un décret de 2006 prévoit pourtant que le Code du travail français s'applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d'une base d'exploitation.
EasyJet, Vueling et CityJet (groupe Air France) ont déjà été condamnées par d’autres tribunaux français pour les mêmes infractions. Le transporteur irlandais avait invoqué devant le tribunal "un simple entretien" des appareils desservant Marignane.
Thierry Vigoureux