La convention collective sera appliquée le 1er juillet prochain et implique de nouvelles dispositions pour les entreprises du tourisme.
Signée en décembre dernier, après cinq ans de négociations, la nouvelle convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (CNC) va s'appliquer à partir du 1er juillet prochain pour les adhérents du Snav. Elle s'appliquera plus tard pour les non-adhérents.
Des informations détaillées ont été données hier, lors d'une réunion organisée à Paris, qui a réuni Marie-Laure Tarragano, avocate spécialisée, Guy Besnard, président de la Commission nationale paritaire des affaires sociales, et une soixantaine d'adhérents.
Les nouvelles dispositions portent essentiellement sur le temps de travail : le travail régulier de nuit et le dimanche, le forfait jours et l'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine.
"La nouvelle convention prévoit une régulation du temps de travail, en tenant compte des fluctuations d'activité, en échappant à la majoration des heures supplémentaires", résume Marie-Laure Tarragano.
Une organisation plus souple du temps de travail
Si l'employeur choisit une organisation pluri-hebdomadaire, il doit informer son personnel un mois avant la mise en place. Dans ce cas, la durée maximum de travail est fixée à 1 607 heures annuelles, et le salarié ne peut pas travailler plus de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de huit semaines, ou 46 heures avec 10 heures maximum par jour. La durée minimum est de 4 heures par jour. Au-delà de ce quota de 1 607 heures, les heures sont considérées comme supplémentaires et rémunérées 25% en plus jusqu'à 1 974 heures, et 50% au-delà.
Pour les cadres de catégorie F ou G, comme les commerciaux non soumis aux horaires collectifs, le nombre de jours maximum annuels peut être fixé à 216, avec 12 jours de repos rachetables, si ce forfait est dépassé.
Le travail exceptionnel le dimanche est actuellement rémunéré 75% en plus, mais du fait de son activité, une entreprise touristique peut déroger à la loi. Dans ce cas, le salarié bénéficie d'une augmentation de 15% de son salaire ce jour-là, selon la nouvelle CNC.
Quant au travail de nuit, il est défini par une durée précise : au moins deux fois par semaine pendant 3 heures entre 21h et 6h du matin, ou au moins 270 heures sur l'année. Les salariés ayant ce statut bénéficient soit d'un repos compensatoire, soit d'une majoration de 20% de salaire par heure.
Catalina Cueto