L'adhésion ce matin d'Easyjet, du Scara et d'ADP porte à sept le nombre de membres de la Médiation du Tourisme et des Voyages.
La Médiation du Tourisme et des Voyages s'étoffe ! Le nombre de professionnels partie prenante de cette structure créée il y a 18 mois s'est élargi avec l'adhésion ce matin de trois nouvelles entités.
La signature officielle a été organisée ce matin dans les locaux du Snav, à Paris. Un sujet assez fédérateur pour regrouper autour d'une même table Georges Colson (Snav) et René-Marc Chikli (Ceto), ou encore Laurent Magnin (Scara) et Alain Battisti (Fnam)…
Fondée en janvier 2012 par le Ceto, le Snav et la Fnam, rejoints par l'Unosel (Union nationale des organisations de séjours éducatifs, linguistiques et de formations en langues) en mai dernier, la Médiation du Tourisme et des Voyages (MTV) compte donc aujourd'hui trois nouveaux membres : la compagnie aérienne low cost Easyjet, le syndicat aérien Scara, et Aéroports de Paris.
85% des vols au départ de France sont désormais concernés par la Médiation
Des adhésions symboliques de la puissance acquise par la MTV, qui regroupe ainsi aujourd'hui l'ensemble des adhérents du Snav, tous ceux du Ceto et de l'Unosel, et permet grâce aux accords avec les institutions du secteur de l'aérien de prendre en compte 85% des vols au départ ou à l'arrivée de France, DOM compris. Sachant que l'aérien représente l'immense majorité des litiges soumis au Médiateur, ces adhésions sont une bonne nouvelle poru la crédibilité de la structure. L'idéal désormais serait l'adhésion du BAR, qui regroupe les compagnies extra-européennes.
Le Médiateur du Tourisme et des Voyages Jean-Pierre Teyssier fait partie des 12 médiateurs officiels reconnus par la Commission de la médiation et de la consommation, présidée par Elyane Zarine. Il n'a pas manqué de rappeler ce matin le contexte juridique dans lequel sa Médiation entre.
Directive européenne et "loi Hamon" : la Médiation en première ligne
D'une part le contexte européen, avec la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges (REL), qui impose aux Etats membres de mettre à la disposition de leurs consommateurs une médiation sectorielle d'ici 2016. "Notre MTV est dans les clous de ce qu'exigera l'Europe en 2016", assure-t-il. Mais les préoccupations européennes sur ce sujet sont déjà largement relayées au niveau national : le projet de loi sur la consommation, dit "loi Hamon", exige notamment que toutes les entreprises qui passent contrat avec un client fassent mention, dans le contrat, de la possibilité de recours à une Médiation.
Le projet des actions de groupe, mené également dans ce projet de "loi Hamon", est l'une des raisons de la création de la MTV au départ. Dans leur version française, ces actions de groupe ne pourront être menées que par des associations de consommateurs reconnues, qui pourront si elles le souhaitent tenter un règlement extrajudiciaire via la Médiation. "Les actions de groupe ne vont pas concurrencer la Médiation, les deux vont avancer en parallèle", estime Jean-Pierre Teyssier.
Caroline Revol