Dans le secteur réglementé du tourisme, ce sont les apporteurs d'affaires qui sont tentés de prendre un statut d'auto-entrepreneur.
Sylvia Pinel, la ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, doit présenter ces prochains jours son projet de réforme du statut d'auto-entrepreneur.
L'objectif annoncé de la ministre, quelque peu recadrée par Jean-Marc Ayrault en fin de semaine dernière, est de limiter la concurrence déloyale faite aux artisans, notamment dans le bâtiment, mais pas seulement (lire notre blog de mercredi dernier : "Auto-entrepreneurs : quand Pinel déshabille Novelli").
Toute la difficulté pour le gouvernement est de prouver qu'il est bien pro-entreprenariat comme l'a affirmé François Hollande le mois dernier, sans pour autant encourager les distorsions de concurrence entre statuts.
"L’objectif est de favoriser l’activité économique sous toutes ses formes, tout en assurant une équité entre les différents statuts", explique aujourd'hui un communiqué du ministère de Sylvia Pinel qui assure vouloir "aboutir à une solution d’équilibre qui puisse satisfaire l’ensemble des parties prenantes" grâce à une série de consultations.
Qu'en est-il d'une éventuelle menace pour le secteur du voyage de la part d'un statut d'auto-entrepreneur, parfois utilisé par les apporteurs d'affaires? "Ce statut prévoit un chiffre d'affaires de 32 000 euros par an, et n'est pas compatible avec l'obligation de bloquer une garantie financière de 100 000 euros, comme l'exige la loi Novelli", reconnaît Valérie Boned, directrice des affaires juridiques au Snav.
Les apporteurs d'affaires, travaillant pour des entreprises du tourisme déjà immatriculées, ne prennent pas d'immatriculation eux-mêmes, souvent par méconnaissance du sujet.
"C'est pour cela que le Snav réfléchit à un modèle de statut pour ce type d'intermédiaire. Avec le ministère du Tourisme, nous serons prêts à formaliser quelque chose avant l'été. Nous voulons trouver une solution à ces dérapages", indique-t-elle sans plus de précision à ce stade.
Catalina Cueto et Virginie Dennemont