En charge de la commission Paracommercialisme au Snav, Franck Voragen vise une synergie avec la DGCCRF, l'APST et Atout France.
Président de la commission Paracommercialisme au Snav depuis décembre dernier, Franck Voragen fait un premier bilan de la situation. "Il y avait une centaine de dossiers en souffrance, et il fallait créer un process", dit-il.
Selon lui, trois catégories de dossiers émergent : les associations Loi 1901 qui organisent des voyages ; les apporteurs d'affaires qui font de la mise en relation en étant rémunérés ; les réceptifs étrangers qui ont des bureaux de représentation en France.
Tous ces dossiers ne sont pas immatriculés, n'offrent aucune garantie au consommateur et pratiquent illégalement l'activité d'agent de voyage, en contradiction avec l'article L211-1 du Code du tourisme, selon le Snav.
Franck Voragen veut aller plus loin que l'arsenal juridique actuel (lettre recommandée, mise en demeure, plainte auprès du Tribunal d'Instance). "Pour être plus efficace en amont, il faudrait se rapprocher de trois autres structures, l'APST, La DGCCRF et Atout France, au sein de l'Unité de Contrôle et de Régulation, l'UCR, propose-t-il. Je ne désespère pas d'avoir un coup de pouce de notre ministre, dans d'optique de mieux protéger le consommateur".
Et de donner quelques pistes pour respecter le cadre de la loi : les associations pourraient se rapprocher de fédérations d'associations immatriculées, les apporteurs d'affaires pourraient s'inspirer des contrats de courtiers d'assurances.
"Notre devise reste la même : mêmes droits, mêmes devoirs, avec tolérance zéro !", conclut-il.
Catalina Cueto
Retrouvez notre article détaillé dans le numéro de Tour Hebdo du vendredi 15 mars.