Au delà de cette date, les autorisations administratives délivrées jusqu'au 31 décembre 2009 seront abrogées.
Lors des Assemblées Générales du Snav et de l'APST, qui se sont déroulées hier à Paris, les deux présidents Georges Colson et Raoul Nabet ont rappelé avec insistance la date limite pour l'immatriculation des entreprises adhérentes : le mardi 24 juillet prochain, à minuit. Au-delà, elles seront considérées comme illégales, puisque leur licence ne sera plus valable.
En effet, la loi du 22 juillet 2009, entrée en vigueur au 1er janvier 2010, impose à tous les opérateurs de voyages et de séjours de se faire immatriculer auprès d'Atout France. Les titulaires d'une licence, d'une autorisation, d'un agrément ou d'une habilitation délivrés avant le 24 juillet 2009, doivent produire la copie de l'arrêté préfectoral initial. Le changement est opéré gratuitement.
Ceux qui ont été titularisés entre le 24 juillet et le 31 décembre 2009 devront également produire la copie de l'arrêté mais devront s'acquitter de frais d'immatriculation.
En ce qui concerne les adhérents de l'APST, leur licence étant abrogée à la date limite, ils seront radiés des listes et ne seront plus garantis, car ils ne rempliront les conditions légales d'exercice de l'activité.
Selon Atout France, il resterait encore 30% d'anciens licenciés à immatriculer.
Pour plus d'information: http://www.atout-france.fr/operateurs-voyages-sejours
Catalina Cueto