P. Laloue, secrétaire général adjoint du Snav, revient sur l'affaire qui opposait le syndicat à la ville de Reims.
La décision est tombée le 19 mars dernier. La cour d'appel de Reims a donné raison au Snav. Elle a condamné le Palais des Congrès de Reims (aujourd'hui Reims Evénements) pour exercice illégal de la profession et faux et usage de faux. L'office de tourisme de la ville a été condamné, lui, pour exercice illégal de la profession.
Ce qui fait dire à Philippe Laloue, secrétaire général adjoint du Snav : "il y a des textes à respecter, même si, entre-temps, le Palais des Congrès a pris une licence d'agence de voyages et que l'office de tourisme a arrêté de vendre des forfaits".
Avec l'évolution de la loi, applicable fin 2009, le jugement intervient au bon moment pour rappeler l'importance des textes. "Cela confirme que le Snav a été reconnu comme partie civile et a agi au nom de la profession", ajoute Philippe Laloue.
Cette affaire de paracommercialisme avait débuté en 2002, à la suite de la vente de forfaits par les deux organismes, au détriment des agences réceptives de Reims. Le Snav et deux agences avaient initié une double procédure, administrative et pénale.
Le dossier administratif, qui contestait l'autorisation délivrée par la préfecture de la Marne, est en cours d'examen au Conseil d'Etat.
Le dossier pénal qui portait sur l'exercice illégal de la profession a été jugé en première instance et a donné tort au Snav. Celui-ci a fait appel et a eu gain de cause. Les deux organismes ont été condamnés à 10 000 € d'amende chacun, et n'ont pas souhaité se pourvoir en cassation. Le Snav et Le Beau Voyages ont reçu 1 000 € chacun de dommages et intérêts.
Catalina Cueto