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  • 02/11/2017
  • 16:10

Nouvelle loi antiterroriste : ce qui change pour le tourisme

La nouvelle loi veut mieux sécuriser les lieux et grands événements exposés au risque terroriste et pérennise le PNR.
Tour Hebdo :
                 Nouvelle loi antiterroriste : ce qui change pour le tourisme
La loi antiterroriste prévoit notamment le renforcement des lieux d'accueil de certains grands événements. ©Adobe Stock

Depuis le 1er novembre, une nouvelle loi antiterroriste s'est substituée à l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Le texte, voté par l'Assemblée nationale le 18 octobre dernier et entré en vigueur hier, reprend plusieurs mesures de l'état d'urgence.

Qu'est-ce que cela change pour le secteur touristique ? Une première disposition touche plus particulièrement les villes et les organisateurs de grandes manifestations : la "sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation" pourra donner lieu à la mise en place par le préfet de périmètres de sécurité.

Concrètement, des agents de sécurité et/ou des agents de police municipale, encadrés par des policiers ou des gendarmes, pourront procéder à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages. Des procédures qui viendront certainement alourdir l'organisation des grands événements et rappeler au public la présence d'une menace.

Le PNR étendu au transport maritime

Deuxième conséquence directe sur le tourisme : la nouvelle loi pérennise le PNR (Passenger Name Record) en transposant la directive européenne en droit français. Dans la foulée du "système API-PNR France" adopté en 2013, les compagnies aériennes opérant en France devront continuer à remettre aux autorités les données concernant leurs passagers, notamment le nom, l'adresse, les détails du vol mais aussi le type de bagage transporté et le moyen de paiement utilisé pour l'achat des billets.

La loi précise que les données seront conservées pour une durée maximale de 5 ans et que "sont exclues de ce traitement automatisé de données les données à caractère personnel susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses convictions religieuses ou philosophiques, ses opinions politiques, son appartenance à un syndicat, ou les données qui concernent la santé ou la vie sexuelle de l'intéressé".

Autre nouveauté en la matière : la loi antiterroriste étend le PNR au transport maritime. La loi oblige au passage les "exploitants de navire, les agences de voyages et les opérateurs de voyage ou de séjour affrétant tout ou partie d'un navire" à informer les personnes concernées par le traitement des données. Aucun calendrier n'est pour l'heure précisé concernant la mise en place de ces dispositions.

Enfin, le texte prévoit un élargissement des zones frontalières avec des contrôles possibles dans un rayon de 10 km autour des ports et aéroports. Une disposition qui vise avant tout l'immigration clandestine et qui ne changera pas grand chose pour les touristes arrivant de façon régulière.

Didier Forray

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