La Direction du Travail a homologué à 18 heures le volet social du projet de fusion entre TUI et Transat portant sur 301 postes.
Le délai légal d’examen de 21 jours se terminant aujourd’hui, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) des Hauts-de-Seine avait jusqu’à minuit pour se prononcer et homologuer le volet social (conditions de départ, mesures d’accompagnement, projet de reclassement …) du projet One de fusion entre TUI France et Transat France. Cela a été chose faite à 18 heures.
"Nous n’avons rien reçu pour l’instant", précisaient en début d’après-midi la direction de TUI France de même que Lazare Razkallah, secrétaire du CCE, ce dernier rappelant que la procédure passe souvent par l’envoi d’un mail laconique "ou pas de mail du tout". "En l’absence de courrier, on sait que l’homologation est accordée. La Direccte nous avait néanmoins promis un avis motivé. Nous l’attendons".
Le déménagement fait débat
Jusqu’au bout, les syndicats de TUI France auront tenté d’infléchir la décision. Dans un dernier courrier envoyé en urgence à la Direccte le 7 juillet, ils pointent ainsi ce qu’ils estiment être des irrégularités et manquements de la part de la direction de TUI France à l’accord de méthode signé au début de la procédure en décembre dernier.
En cause, l’annonce lors du dernier CCE du 30 juin de la délocalisation à Asnières de 110 salariés de la DSI faute de place au siège de Levallois. Egalement dans le collimateur, le projet de cession à Univairmer de 10 agences du réseau intégré de Transat France.
Huit anciens points de vente Look Voyages devraient être franchisés sous enseigne TUI (Bourg-la-Reine, Challans, Chatenay, Chatillon, Dourdan, Lagny, Longjumeau, Castanet) et 2 agences destinées initialement à la fermeture passeraient sous enseigne Univaimer (Vincennes, Annecy). Ces reprises interviendraient en novembre 2017.
"Nous estimons que ces annonces de dernière minute ont un impact non négligeable sur le volet social puisque ces décisions peuvent influer sur la motivation des salariés concernés pour rester ou partir", indique Lazare Razkallah.
Un point de vue non partagé par la Direccte, qui a précisé au secrétaire du CCE être uniquement concernée par le plan de départ et ses mesures d’accompagnement, la fusion et le déménagement étant hors de son domaine d’appréciation.
"Sur le sujet du déménagement, nous irons jusqu’au bout", prévient Lazare Razkallah qui se fera mandater le 13 juillet pour une action en référé auprès du TGI de Nanterre. "Nous craignons qu’en cas d’un nombre insuffisant de candidats au départ, d’autres salariés soient basculés sur le site d‘Asnières", remarque-il. Contacté par Tour Hebdo dans la soirée, Lazare Razkallah a indiqué que "le CCE se réservait le droit de contester auprès du tribunal administratif l'homologation de la Direccte".
Premiers départs à l’automne
En attendant, l’homologation par la Direccte va permettre à la direction de TUI France d’ouvrir l’appel à volontariat. Trois périodes sont prévues au cours desquelles les salariés décidés à partir peuvent se déclarer.
La première devrait débuter dans les jours qui viennent "en tenant compte de la période de vacances pour ne léser aucun salarié", rassure la direction. Elle courra jusque fin juillet pour des premiers départs qui interviendront entre septembre 2017 et janvier 2018.
Ensuite, ce sera du 5 février au 18 février 2018 pour des départs entre mars et juin2018 et pour finir du 2 juillet au 15 juillet 2018 pour des départs à suivre en septembre et novembre.
A chaque fois, une commission de suivi composée de représentants de la direction et des syndicats validera les départs. "Nous nous assurerons notamment qu’il n’y a pas eu de pression", prévient Lazare Razkallah.
Le Plan de Départ Volontaire porte sur 301 postes. En parallèle, 99 créations de postes sont prévues, soit un net de 202 postes.
Pascale Filliâtre (Mis à jour le 11 juillet à 11 heures)