La justice française vient de donner raison aux hôteliers français qui dénoncent depuis quatre ans les pratiques de la plateforme américaine de vente en ligne.
Le feuilleton judiciaire se poursuit entre le gouvernement français d’un côté et Expedia de l’autre, accusée notamment via son agence en ligne Hotels.com "d’entrave abusive à la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers". La première assignation pour ce motif de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), soutenue par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih), date du 14 novembre 2013.
Dans un arrêt rendu le 21 juin 2017, la Cour d’appel de Paris a suivi le gouvernement français et les hôteliers en condamnant Expedia à payer à l’Etat une amende civile de 1 million d’euros, en jugeant illégales les clauses de parité et en l’enjoignant de cesser ces pratiques à l’avenir, rapporte l’Umih dans un communiqué.
Respecter la loi Macron
"C’est une nouvelle très belle victoire pour les 17 000 hôteliers français après 3 ans de procédure", se réjouit Roland Héguy, président confédéral de l’Union. "Il est clairement reconnu que les pratiques de la plateforme sont illégales", ajoute-t-il.
Un premier jugement rendu le 7 mai 2015 par le Tribunal de commerce de Paris, se contentant de considérer déséquilibrées les pratiques de la plateforme en ligne sans lui infliger d’amende, n’avait pas pleinement satisfait le Ministère de l’Economie. Il avait fait appel, là encore soutenu par l’Umih.
Pour mémoire, les deux parties estimaient que Expedia ne respectait pas la loi Macron, édictée en juillet 2015 et qui autorise les hôteliers à pratiquer des tarifs inférieurs à ceux qu'ils postent sur les sites des agences de réservations en ligne afin de retrouver un contact direct avec leurs clients.
Expedia en cassation
"Cet arrêt, très attendu par nos homologues européens, vient mettre fin aux pratiques d’Expedia qui refuse d’appliquer la loi Macron et qui n’était pas partie prenante des engagements pris par Booking.com devant l’Autorité de la concurrence", commente Roland Héguy évoquant la modification de ses clauses de parité par l’autre géant américain Booking.
Pas sûr cependant que le bras de fer soit terminé. Expedia a en effet décidé de se pourvoir en cassation suite à l’arrêt rendu le 21 juin. Selon le groupe, qui a réagi à cette annonce auprès de Tour Hebdo, "la décision de la Cour est erronée et (...) elle démontre un manque de compréhension du marché du tourisme en ligne français. Nous avons la conviction que la Cour d’Appel n’a pas correctement interprété la loi. Expedia a déjà apporté des modifications à ses contrats en 2015 et respecte la loi française applicable malgré les déclarations de certaines fédérations". Affaire à suivre.
Pascale Filliâtre