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  • Transport aérien
  • 20/06/2017
  • 15:29

La Cour des comptes épingle l'aéroport de Beauvais

L'institution de la rue Cambon dénonce notamment des "accords illicites" avec la low-cost irlandaise Ryanair.
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                La Cour des comptes épingle l'aéroport de Beauvais
Ryanair a représenté 83 % du trafic passager sur l'aéroport de Beauvais en 2014. ©Wikipedia

L'aéroport de Beauvais en a-t-il fait trop pour séduire Ryanair ? Dans un rapport rendu en février et publié lundi, la Cour des comptes passe au crible la gestion de l'aéroport, remettant notamment en cause "des avantages parfois irréguliers consentis à la compagnie Ryanair". Et la Cour des comptes de chiffrer le montant du manque à gagner pour l'exploitant de l'aéroport : "la SAGEB s'est privée d'environ 85 millions d'euros de produits, dont 78 millions au bénéfice de la seule compagnie Ryanair" entre 2008 et 2014.

Selon l'institution de la rue Cambon, la société exploitante, détenue par la CCI de l'Oise et le groupe Transdev, a accordé "des avantages importants et injustifiés, sans aucune autorisation" du propriétaire de l'aéroport, la SMABT, contrôlé par la région, le département et l'agglomération. Ryanair a notamment bénéficié de remises importantes sur le montant des redevances aéronautiques et sur la taxe de sûreté aérienne ou encore "la gratuité totale des prestations en escale", précise le rapport.

Des services aéroportuaires financés par les usagers... des bus

D'après la Cour des comptes, les tarifs des redevances aéroportuaires ont été compensés par les recettes de la liaison par autocar avec Paris, exploitée par une entreprise filiale de la SAGEB. "Les usagers de la ligne de bus financent donc les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes", avancent les magistrats, qui insistent également sur le fait que "les activités d'assistance en escale pour le compte des compagnies aériennes sont assurées à perte par la SAGEB". Une accusation contestée par l'entreprise, indique l'AFP.

La comptabilité de l'aéroport est également jugée "incomplète". "Les processus comptables ne respectent pas diverses obligations du code de commerce relatives à la facturation et permettent de masquer la politique de remises pratiquée de manière discriminatoire au profit de certaines compagnies aériennes", tranchent les magistrats.

La Cour des comptes s'étonne aussi du faible encadrement juridique de la relation entre Ryanair et l'exploitant de l'aéroport. "Seule une télécopie tient lieu de contrat de 2002 à 2012", relève la Cour. La SAGEB a par ailleurs consenti des remises à Ryanair année après année sans jamais en référer à l'Etat. "L'analyse des échanges entre Ryanair et la SAGEB démontre l'intention délibérée des parties de déroger aux tarifs en vigueur", assènent les magistrats, qui pointent l'absence de réaction du préfet et les manquements des commissaires aux comptes.

Le gouvernement en accord avec la Cour des comptes

Contacté par l'AFP, Ryanair se défend en assurant n'avoir bénéficié d'aucune subvention ou aide publique. "Nous négocions des contrats commerciaux de manière indépendante avec nos aéroports, qui se conforment tous entièrement aux règles de la concurrence", affirme la compagnie irlandaise.

En réponse à ce rapport, la ministre de l'Environnement d'alors, Ségolène Royal, a répondu le 7 avril, affirmant "partager très globalement les constats et appréciations portés par la Cour". Une réserve toutefois : "la réglementation concernant les redevances aéroportuaires ne fait pas obstacle à ce que les coûts du service public aéroportuaire soient en partie couverts par d'autres recettes du concessionnaire", explique la ministre. En revanche, Ségolène Royal ajoute que "la conformité des pratiques de l'aéroport de Beauvais avec le droit européen des aides d'Etat est en cours d'examen par la Commission européenne dans le cadre d'une procédure formelle".

Didier Forray

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